Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

1. Le service

BATIFLOW est une plateforme de gestion et de suivi des projets de construction de bâtiments et, à terme, de gestion du patrimoine immobilier. Elle est un outil de gestion, de coordination et de traçabilité : elle ne remplace pas les professionnels habilités et ne délivre aucune autorisation administrative.

2. Responsable du traitement

[Raison sociale de l'éditeur], [forme juridique], [adresse], Dakar, Sénégal — [NINEA] — contact : confidentialite@sama.locare.sn.

Pour les données qu'elle saisit sur ses chantiers (dépenses, journaux, documents), chaque entreprise cliente est responsable de leur exactitude et de l'information des personnes qu'elle invite. Le traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) : [numéro de récépissé].

3. Données collectées

• Identité et contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fuseau horaire.
• Connexion : mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), appareils connectés, dates de connexion.
• Contenu des chantiers : dépenses et justificatifs, photos et vidéos, journaux de chantier, plans et documents, décisions et réponses, planning.
• Journal des actions sensibles (qui a validé, modifié ou répondu, et quand), pour la traçabilité.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service (comptes, chantiers, partage avec les intervenants) : exécution du contrat.
• Sécurité des comptes et traçabilité des décisions et des dépenses : intérêt légitime et obligations légales.
• Notifications liées aux chantiers : exécution du contrat.
• Acceptation des présentes conditions : consentement, recueilli à l'inscription et à l'activation du compte.

5. Qui voit quoi

Les informations d'un chantier ne sont visibles que des personnes invitées, selon leur rôle. Le propriétaire ne voit que ce que l'entreprise partage avec lui ; les éléments marqués « interne » restent dans l'entreprise. Une entreprise ne voit jamais les données d'une autre. Les fichiers ne sont accessibles que par des liens temporaires, valables quelques minutes.

6. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées par des prestataires techniques : Supabase (base de données et fichiers, centre de données de Paris, France) et Vercel (application et site, exécution à Paris). Ce transfert hors du Sénégal est encadré conformément aux articles 49 et suivants de la loi n° 2008-12 : [autorisation ou référence CDP].

7. Durées de conservation

• Compte : tant qu'il est actif, puis 3 ans après la dernière connexion, avant suppression ou anonymisation.
• Dépenses, justificatifs et journal des actions : 10 ans, durée de conservation des pièces comptables (Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable).
• Documents, photos et journaux de chantier : pendant la durée du chantier et de la garantie décennale, puis sur demande.
• Codes de connexion par SMS : 10 minutes. Liens d'invitation : 7 jours. Liens de nouveau mot de passe : 1 heure à 3 jours.

8. Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe chiffrés de façon irréversible, sessions courtes renouvelées, déconnexion à distance des appareils, cloisonnement des données vérifié par la base elle-même, historique des actions sensibles, sauvegardes [fréquence selon l'offre d'hébergement].

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 2008-12, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Écrivez à confidentialite@sama.locare.sn : nous répondons sous 30 jours. Les données dont la conservation est obligatoire (pièces comptables) sont conservées pendant la durée légale, puis supprimées. Vous pouvez aussi saisir la CDP (www.cdp.sn).

10. Règles d'utilisation

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations que vous saisissez.
• Les justificatifs déposés doivent être authentiques. Une même entité ne doit pas présenter comme indépendant le contrôle des travaux qu'elle exécute elle-même.
• Les formules et tarifs d'abonnement sont présentés avant toute souscription.
• Les présentes conditions relèvent du droit sénégalais.